SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NOUVELLES PYRENEES, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3466803
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
01/12/2026
Présentation de la marque N'PY TÉLÉ N'PASS NO' SOUCI
Déposée le 1 décembre 2006 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NOUVELLES PYRENEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « N'PY TÉLÉ N'PASS NO' SOUCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NOUVELLES PYRENEES domicilié(e) 3 bis avenue Jean Prat - 65100 - LOURDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 871 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 18 RUE Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.
La marque N'PY TÉLÉ N'PASS NO' SOUCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466803.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE NOUVELLES PYRENEES, Société anonyme d'économie mixte - 3 bis avenue Jean Prat - 65100 - LOURDES - France - SIREN 479871550
FIDAL, Mme ETIENNE Karine - 18 RUE Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631652 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04
Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, supports de données magnétiques, unités à bande magnétique (informatique), signalisation lumineuse ou mécanique, bandes magnétiques, encodeurs magnétiques, enregistreurs à bande magnétique, appareils électriques de contrôle, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, disques magnétiques, émetteurs de signaux électroniques. Organisation de séjours touristiques et sportifs, organisation de voyages, visites touristiques, réservation pour les séjours et les voyages, réservation pour les titres de remontées mécaniques. Divertissement, exploitation d'installations sportives, information en matière de divertissement, location d'équipement pour le sport, services de loisirs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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